Les présentes Conditions Générales vous fournissent des informations à notre sujet et stipulent les conditions juridiques qui encadrent la vente de produits Petit Menhir (“Produits”) qui se trouvent sur notre site www.petitmenhir.com (https://petitmenhir.com/) (“Site Web”) à votre intention.

Les présentes Conditions Générales s’appliqueront à tout contrat de vente de Produits de nous à vous (“Contrat”). Veuillez lire attentivement ces Conditions générales et vous assurer que vous les comprenez avant de commander un Produit sur notre site.

Vous devez comprendre qu’en commandant l’un de nos Produits, vous consentez à vous soumettre aux présentes Conditions Générales. Si vous refusez d’accepter ces Conditions Générales, vous ne pourrez pas commander de Produits sur notre Site Web.

1. COMPRENDRE LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

1.1 Lorsque certains termes et certaines expressions sont utilisés dans les présentes Conditions générales, ils revêtent une certaine signification («termes définis»). Vous pouvez identifier ces Termes définis, car ils commencent par une majuscule (même s’ils ne sont pas au début d’une phrase). Lorsqu’un terme défini est utilisé, il a la signification qui lui est donnée dans le paragraphe des présentes Conditions Générales où il a été défini (vous pouvez trouver ces significations en cherchant la phrase où le terme défini est indiqué entre parenthèses et guillemets).
1.2 Lorsque nous nous référons à « nous », « notre » ou « nos », nous faisons référence à PETIT MENHIR SAS (titulaire de la marque Petit Mehir et du Site Web). Lorsque nous nous référons à « vous », « votre » ou « vos », nous faisons référence à vous en tant que personne achetant des Produits sur notre Site Web.
1.3 Nous avons utilisé des titres pour vous aider à comprendre les présentes Conditions générales et à trouver facilement des informations particulières. Veuillez vérifier le Site Web à chaque fois que vous commandez des Produits pour vous assurer que vous comprenez les termes juridiques qui s’appliquent au Contrat à ce moment précis.

2. À PROPOS

2.1 PETIT MENHIR SAS est une société suisse immatriculée sous le numéro SIRET 93498807200013 (« nous», « notre » ou « nos »). PETIT MENHIR SAS exploite le Site Web www.petitmenhir.com (https://petitmenhir.com/) (« Site Web ») de son site d’activité principale à ZA de la Gare, 4 Rue des Artisans, 25300 Arçon, France.
2.2 Si vous souhaitez nous contacter, veuillez nous contacter à l'adresse email contact@petitmenhir.com. Notre équipe du service à la clientèle se fera un plaisir de vous aider.

3. NOS PRODUITS

3.1 Les images de Produits présentes sur notre Site Web ne sont fournies qu’à titre illustratif. Le packaging et la présentation des Produits sont susceptibles de varier par rapport aux images qui se trouvent sur notre Site Web.
3.2 Une grande partie de nos Produits sont disponibles dans différentes quantités et variétés. Les diverses options pour chaque Produit sont indiquées sur la page du Produit concerné sur notre Site Web.
3.3 Tous les Produits présentés sur notre Site Web sont sous réserve de disponibilité. Nous vous informerons par courrier électronique dans les plus brefs délais si le Produit que vous avez commandé n’est pas disponible et nous ne traiterons pas votre commande.

4. ACHAT DE PRODUITS SUR NOTRE SITE WEB

4.1 Vous ne pouvez acheter des Produits sur notre Site Web que si vous avez au moins 15 ans.
4.2 Notre processus de commande vous permet de vérifier celle-ci et de modifier toute erreur avant de nous envoyer la commande. Veuillez prendre le temps de lire et de vérifier votre commande à chaque page du processus. Vérifiez en particulier les quantités et les variantes de chacun des Produits que vous commandez.
4.3 En cliquant sur «ACHETER» ou "PAYER MAINTENANT" vous vous engagez à acheter et payer les produits qui se trouvent sur votre commande. (Cela constitue votre acceptation d’un contrat avec PETIT MENHIR SAS consistant à l’achat des produits de votre commande.) Ce Contrat est soumis aux présentes Conditions générales. En passant une commande, vous confirmez que vous acceptez ces Conditions générales.
4.4 Après avoir passé votre commande, vous recevrez un courrier électronique vous informant que nous avons bien reçu votre commande. Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée.
4.5 Si nous acceptons votre commande, nous vous le confirmerons par un courrier électronique (“Confirmation d’expédition ”).
4.6 Seuls les Produits énumérés dans la Confirmation d’expédition sont inclus dans le Contrat entre vous et nous. En cas d’erreur, veuillez nous contacter dans les plus brefs délais à l'adresse contact@petitmenhir.com.
4.7 Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un Produit (parce que, par exemple, ce Produit n’est pas en stock ou n’est plus disponible), nous réduirons votre commande et ne livrerons que les articles disponibles. Si vous avez déjà réglé le ou les Produits, nous vous rembourserons le montant des articles non livrés dès que possible.
4.8 Tous les échantillons et cadeaux offerts avec votre achat (Gift with Purchase - GWP) sont soumis à disponibilité et expédiés dans la limite des stocks disponibles.

5. PRIX DES PRODUITS

5.1 Le prix des Produits sera identique à celui indiqué sur notre Site Web et mis à jour de temps en temps. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que le prix des Produits est correct au moment de la saisie des informations dans le système. Toutefois, il est toujours possible que, malgré nos efforts, certains des Produits présentés sur notre Site Web affichent un prix incorrect. Si nous découvrons une erreur dans le prix des Produits que vous avez commandé, nous vous contacterons pour vous informer de cette erreur et nous vous donnerons l’option de continuer l’achat des produits au prix correct ou d’annuler votre commande. Nous ne vous fournissons pas les Produits à un prix moins élevé lorsqu’une erreur de tarification se produit. Nous ne traiterons pas votre commande avant d’avoir obtenu vos consignes. Si nous ne pouvons pas vous contacter à l’aide des coordonnées que vous avez fournies durant le processus de commande, nous considérerons votre commande comme annulée.
5.2 Le prix des Produits est susceptible de changer de temps à autre. Cependant, ces modifications n’affecteront aucune commande que nous avons confirmée par une acceptation de commande.

6. MODES DE PAIEMENT

6.1 Vous pouvez régler les Produits par carte de crédit. Nous acceptons les cartes suivantes : Visa, MasterCard, Maestro et American Express.
6.2 En commandant des Produits sur notre Site Web, vous nous autorisez à mener des vérifications de créances et anti-fraude sur vous et la méthode de paiement que vous avez fournie. Ces vérifications peuvent être nécessaires, entre autres choses, pour vérifier votre identité, valider votre carte de crédit ou de débit, obtenir une autorisation initiale de carte de crédit ou de débit et/ou autoriser des achats. Vous nous autorisez à divulguer les informations que vous avez fournies, y compris vos renseignements personnels, à des tiers tels que des banques et des fournisseurs de rapports de crédit aux fins de ces vérifications. De plus, vous acceptez que lesdits tiers conservent une trace de ces informations. Vous acceptez également que nous puissions communiquer les informations issues de telles vérifications à des tiers, y compris des agences de prévention de la fraude et de référence de crédit. Nous nous réservons le droit de mettre en place des systèmes de sécurité de paiement supplémentaires, de temps à autre.
6.3 Si le montant dû pour votre commande ne peut être ni débité ni facturé, pour quelque raison que ce soit, votre commande sera annulée. (Nous vous en informerons en utilisant les coordonnées que vous avez fournies durant le processus de commande.)
6.4 Votre carte bancaire est débitée lorsque vous cliquez sur "ACHETER" ou "PAYER MAINTENANT". Nous prélevons alors le paiement total pour les Produits et tous les frais applicables (frais de livraison par exemple).

7. LIVRAISON

7.1 Votre commande sera livrée dans les délais estimés, à moins qu’un événement échappant à notre contrôle ne survienne (voir le paragraphe 13 ci-dessous pour en savoir plus sur ce type d’événement). Si nous sommes dans l’incapacité de livrer la commande d’ici la date estimée en raison d’un événement échappant à notre contrôle, nous vous prions de nous contacter à l'adresse contact@petitmenhir.com pour recevoir une nouvelle estimation de date de livraison.
7.2 La livraison sera réalisée lorsque nous livrerons les produits à l’adresse que vous nous avez fournie. (Veuillez vous assurer que les informations de livraison fournies sont correctes, car nous ne sommes pas responsables des retards ou échecs de livraison résultant d’erreurs de client).
7.3 Si vous commandez des produits sur notre Site Web pour une livraison à l’international, votre commande peut être assujettie à des droits et à des taxes d’importation qui s'appliquent lorsque le colis arrive à destination. Veuillez noter que nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et que nous ne pouvons en prévoir le montant. Le paiement de ces droits et taxes d'importation sera intégralement à votre charge. Merci de contacter votre bureau de douane local pour plus d'informations avant de passer votre commande.
7.4 Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur du pays auquel les Produits sont destinés. Nous ne saurions être tenus responsables si vous enfreignez l’une de ces lois ou réglementations.

8. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

RETOURS GÉNÉRAUX
8.1 Votre entière satisfaction concernant les Produits que vous nous avez commandés nous est très importante. Si vous avez le moindre problème avec les Produits que vous avez commandés, veuillez contacter notre équipe du service à la clientèle à l'adresse contact@petitmenhir.com. Les détails concernant votre droit d’annuler le Contrat qui nous lie, ainsi que la marche à suivre pour ce faire, sont stipulés ci-dessous.
8.2 Vous pouvez nous retourner des Produits et recevoir un remboursement intégral du montant payé pour les Produits, à condition que vous nous retourniez les produits (ou que vous nous informiez de votre intention de le faire) dans les 14 jours suivant votre réception des produits.
8.3 Si vous souhaitez nous retourner des produits, veuillez nous en informer en contactant notre équipe du service à la clientèle à l'adresse contact@petitmenhir.com. Nous vous enverrons un courrier électronique confirmant la réception de votre demande de retour. Nous vous conseillons d’en conserver un exemplaire (ainsi qu’une copie de tout courrier électronique que vous nous envoyez).
8.4 Vous recevrez un remboursement intégral du prix payé pour les Produits. Nous traiterons votre remboursement dès que possible et, dans tous les cas, dans les 14 jours suivant notre réception des produits retournés. (tel que décrit dans le paragraphe 9.3 ci-dessus). Nous vous rembourserons sur la carte bancaire utilisée pour régler la commande.
8.5 Afin de recevoir votre remboursement, vous devez nous retourner les Produits au plus vite, dans les limites du raisonnable. Vous avez la responsabilité de prendre soin, dans les limites du raisonnable, des Produits jusqu’à ce qu’ils nous soient retournés. Nous vous conseillons de nous les retourner par la procédure d’expédition recommandée dans le colis et de conserver une preuve d’envoi. Nous ne serons pas en mesure de vous fournir un remboursement intégral si les Produits ne nous sont pas retournés ou s’ils arrivent endommagés.

PRODUITS DÉFECTUEUX
8.6 Dans l’éventualité peu probable que les Produits que nous vous vendons soient défectueux, vous pourriez avoir des droits légaux supplémentaires de recevoir un remboursement pour ces produits. Ces droits ne sont pas affectés par notre politique générale de retour (stipulée plus haut) ni par les présentes Conditions Générales.

COLIS MONDIAL RELAY / DPD PICKUP

8.7 Les colis expédiés avec Mondial Relay ou DPD Pickup doivent être récupérés dans un délai de 7 jours calendaires dès la disponibilité au point relais. Si le colis n'est pas récupéré dans ce délai de garde, il nous sera automatiquement retourné. Dans ce cas, nous pourrons soit le réexpédier moyennant des frais supplémentaires de 6€, soit rembourser le montant de la commande en déduisant des frais de retour de 6€.

9. NOTRE RESPONSABILITÉ

9.1 Si nous ne respectons pas les présentes Conditions générales, nous sommes responsables des pertes ou des dommages que vous subissez qui sont une conséquence prévisible de notre infraction à ces Conditions générales ou de notre négligence. Mais nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages non prévisibles. Une perte ou un dommage est prévisible s’il constitue une conséquence évidente de notre infraction ou s’il a été envisagé par vous et nous, lorsque nous avons conclu le Contrat.
9.2 Nous n’excluons ni ne limitons notre responsabilité de quelque manière que ce soit pour :
9.2.1 un décès ou une blessure personnelle faisant suite à une négligence de notre part ;
9.2.2 une fraude ou une déclaration frauduleuse ; et
9.2.3 toute question à propos de laquelle il nous serait interdit d’exclure ou de restreindre notre responsabilité.

10. UTILISATION DE NOTRE SITE WEB

Votre utilisation de notre Site Web est régie par les Conditions d’utilisation de notre Site Web (disponibles ici). Veuillez prendre le temps de lire les Conditions d’utilisation de notre Site Web, car elles contiennent des informations et des clauses importantes qui s’appliquent à vous. Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation de notre Site Web, vous n’est pas autorisé(e) à utiliser notre Site Web.

11. VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous utilisons uniquement vos informations personnelles conformément à notre Politique de confidentialité (disponible ici). Veuillez prendre le temps de lire notre Politique de confidentialité, car elle contient des informations et des clauses importantes qui s’appliquent à vous.

12. ÉVÉNEMENTS ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE

12.1 Dans de rares circonstances, des événements échappant à notre contrôle raisonnable peuvent retarder l’exécution de nos obligations en vertu du Contrat. Si ces événements se produisent, nous nous efforcerons de respecter nos obligations dans les plus brefs délais. Nous ne pouvons, toutefois, accepter la moindre responsabilité pour des pertes qui vous sont causées qui résultent de notre retard ou de notre incapacité à respecter nos obligations, lorsqu’un tel retard ou un tel manquement est dû à un événement échappant à notre contrôle raisonnable.
12.2 Si un événement échappant à notre contrôle raisonnable et affectant l’exécution de nos obligations en vertu du Contrat survient:
12.2.1 nous vous contacterons dès que possible pour vous en faire part ; et
12.2.2 nos obligations contractuelles seront suspendues et les délais d’exécution de nos obligations seront étendus pour la durée de l’événement échappant à notre contrôle raisonnable. Lorsque l’événement échappant à notre contrôle raisonnable affecte la livraison des Produits, nous conviendrons avec vous d’une nouvelle date après la fin de l’événement échappant à notre contrôle raisonnable.

13. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

13.1 Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales de temps à autre (si, par exemple, nous avons effectué des changements sur la façon dont nous acceptons votre paiement, ou si une modification de la loi nécessite une modification des présentes Conditions générales).
13.2 À chaque fois que vous commandez des Produits sur notre site, les Conditions générales en vigueur à ce moment donné s’appliqueront au Contrat qui nous lie, vous et nous. La version actuelle des présentes Conditions générales sera disponible sur notre Site Web. Veuillez consulter les Conditions générales sur notre Site Web à chaque fois que vous commandez des Produits sur notre Site Web pour vous assurer de comprendre les Conditions générales qui s’appliquent.

14. RÉCLAMATIONS

Dans l’éventualité où vous auriez une raison de vous plaindre, nous nous efforcerons de résoudre le problème et d’éviter qu’il ne se reproduise à l’avenir. Veuillez contacter notre équipe du service à la clientèle à l'adresse contact@petitmenhir.com.

15. AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES

15.1 Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu du Contrat à une autre organisation. Cependant, cela n’affecte pas vos droits ni nos obligations dans le cadre des présentes Conditions générales.
15.2 Le Contrat est établi entre vous et nous. Aucune autre personne n’aura le droit de faire appliquer la moindre de ses conditions.
15.3 Chacun des paragraphes des présentes Conditions générales opère séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un d’entre eux est illégal ou inapplicable, le reste des paragraphes demeure en vigueur.
15.4 Si nous omettons d’insister sur votre obligation de respecter vos engagements définis dans les présentes Conditions générales, ou si nous n’appliquons pas nos droits à votre encontre, ou si nous prenons du retard à le faire, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits à votre encontre ni que vous n’est pas tenu(e) de respecter ces obligations. Si nous renonçons à un défaut de votre part, nous ne le ferons que par écrit. De plus, cela ne signifiera pas que nous renoncerons automatiquement à tout défaut ultérieur de votre part.
15.5 Les présentes Conditions générales constituent l’intégralité de l’accord qui nous lie vous et nous et remplacent tout accord précédent entre vous et nous.

16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

16.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies par le droit français. Cela signifie que le contrat d’achat de Produits sur notre Site Web, ainsi que tout litige ou toute réclamation qui en découle ou qui s'y rapporte, seront soumis au droit français.
16.2 Vous acceptez, et nous acceptons également, que les tribunaux compétents en France soient seuls habilités à trancher tout litige lié aux présentes Conditions Générales ou à leur application, sauf dispositions contraires prévues par le droit applicable, notamment en matière de protection des consommateurs.

17. RÉTRACTATION

17.1 Droit de rétractation
Vous pouvez annuler votre déclaration de contrat dans un délai de 14 jours sans donner de raisons par écrit (par ex lettre télécopie courriel) ou - lorsque l'objet vous est remis avant échéance du délai - également via un renvoi de l'objet. Le délai commence après réception des présentes conditions sous forme écrite, mais pas avant réception de la marchandise par le destinataire (ou à compter de la première livraison partielle, en cas de livraison récurrente d'articles de même nature) ni avant l'exécution de nos devoirs d'information. Afin de préserver le droit de rétractation, l'envoi d'un texte écrit exprimant ce souhait tout comme le renvoi de la marchandise doivent respecter le délai.
17.2 Conséquences de la rétractation
Si la rétractation est valide, les prestations reçues par les deux parties doivent être restituées ainsi que les avantages tirés (intérêts par exemple) le cas échéant. Si vous ne pouvez nous rendre les prestations reçues ainsi que les bénéfices (p. ex. les avantages utilitaires) que partiellement ou pas du tout ou que dans un état dégradé, vous serez tenus de nous fournir une compensation.